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Année européenne des citoyens : pourquoi en 2013 ?

100000000000025D00000140B06FC8D2La plupart des citoyens en ont déjà entendu parler mais la citoyenneté européenne est, pour beaucoup, assez floue. Pourtant, le citoyen européen bénéficie de nombreux droits et possibilités d’action. L’eurodéputée Sandrine Bélier a donné en octobre 2012 une conférence intitulée « Citoyenneté européenne : responsabilité parlementaire », où plusieurs points intéressants ont été soulevés : en voici un aperçu, et des positions plus personnelles.

Sandrine_BELIER,_EELVEurodéputée du groupe Vert/ALE depuis 2009, Sandrine Bélier a été élue dans la circonscription Grand Est en tant que tête de liste pour Europe Écologie / Les Verts, avec 14.3% des voix. Elle est membre de trois commissions parlementaires : Commission Environnement, Santé Publique et Sécurité Alimentaire, Commission des Affaires Constitutionnelles et Commission des Pétitions. Elle tient aussi un blog sur ses activités.

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Réception de la Pétition d’Avaaz, près de 2.5 millions de signatures.

Elle fait partie des premières personnalités ayant porté à la connaissance du grand public le contenu du traité anti-contrefaçon ACTA. Elle a soutenu, avec son groupe et la Commission des Pétitions, la lutte contre le traité au sein du Parlement européen. Le traité a été rejeté suite à des manifestations dans toute l’Europe, à la pétition monstre d’Avaaz (2,5 millions de citoyens lors de la remise) et à un véritable lobbying citoyen. Elle considère cela comme une victoire pour la démocratie et une première démonstration que l’Europe ne se fera plus sans les peuples.

L’année européenne des citoyens : c’est quoi ?

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Un petit air de « Prenez le pouvoir », slogan du Front de Gauche aux dernières présidentielles ?

Le Parlement européen a choisi, par un vote du 23 octobre, de faire de l’année 2013 l’année européenne des citoyens. Il s’agit de faire connaître aux Européennes et aux Européens leurs droits en tant que citoyens afin de leur permettre de prendre les meilleures décisions dans leur sphère privée mais aussi d’enrichir la vie démocratique européenne. Il s’agit d’informer les citoyens sur les droits et possibilités dont ils bénéficient, principalement concernant la vie et le travail dans toute l’UE. Afin de permettre un véritable exercice de cette citoyenneté, seront organisés des débats sur les obstacles puis élaborées des solutions aux problèmes. Les publics concernés sont les citoyens lambda, les organisations de la société civile mais aussi les responsables politiques de tous les niveaux.

Les politiques et questions européennes seront abordées lors de forums civiques, le tout organisé le plus possible au niveau local, par la société civile et les citoyens. Sandrine Bélier fait remarquer que le budget de 1M d’€ alloué à l’année européenne de la citoyenneté est tout à fait insuffisant. A titre de comparaison, le budget moyen est de 8M d’€ et celui de l’année dernière, dédié à la lutte contre la misère, de 12M d’€. Le succès de l’année européenne de la citoyenneté va donc dépendre du bon vouloir des États de débloquer des budgets nationaux pour agir en leur sein, alors qu’ils essayent de rogner sur les fonds allouées à l’UE.

Coquille vide ou réservoir de droits bien utiles ?

Je penche pour le second, même si ce n’est pas si évident vu de l’extérieur. Si pour certains, la citoyenneté n’est « qu’un étendard », elle donne néanmoins lieu à des « droits et devoirs ». Pour Jean Monnet, « nous ne coalisons pas les États, nous unissons des peuples ». Et c’est bien cela le but de la citoyenneté et les droits qui vont avec, au delà d’un sucre d’orge donné aux peuples en échange de la libéralisation économique sous contrôle démocratique insuffisant. Ces droits sont notamment garantis au citoyens par le préambule de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux. Le traité de Maastricht a fait citoyen européen tout citoyen d’un État-membre puis le traité d’Amsterdam a complété la notion : le citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté nationale sans la remplacer.

Les droits du citoyen européen sont les suivants : libre-circulation, droit de séjour, droit de participation aux élections municipales et européennes dans son État de résidence, droit de pétition, droit d’appel au médiateur européen, droit d’écrire aux institutions européennes et de recevoir une réponse dans la langue de son choix et la protection diplomatique. Depuis avril 2012 a été ajouté le droit d’initiative législative citoyenne, qui permet à 1 million de citoyens de 7 États-membres de proposer un projet de réforme à la Commission.

L’ignorance des droits : grand raté de la citoyenneté

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Ente 2007 et 2010, + 1% de « Bien informés », – 1% de « Pas bien informés » : l’incroyable succès de la communication de l’UE.

Alors que la citoyenneté européenne garantit des droits non-négligeables, ses bénéficiaires sont mal informés et en font rarement usage. En témoignent notamment les forts taux d’abstention lors des élections européennes ou le sentiment d’incompréhension des institutions européennes. En fait, les citoyens ne connaissent tout simplement pas leurs droits. C’est face à un certain repli national en ces temps de crises qu’il a été décidé que 2013 serait l’année européenne des citoyens : une meilleure connaissance de leurs droits et une plus grande identification aux institutions, l’Union prendrait plus de sens. Sandrine Bélier note que « 20 ans après sa création, il faut une année de la citoyenneté ». Vu comme ça, c’est effectivement un échec de communication !

Jean-Noël Geist

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Une réflexion sur “Année européenne des citoyens : pourquoi en 2013 ?

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