Le droit de la propriété intellectuelle et le futur traité de commerce et d’investissement
Selon une résolution en date du 25 avril 2013 de la commission du commerce international du Parlement européen, des négociations devraient s’ouvrir pour un accord de Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou TTIP) entre l’Union Européenne et les Etats-Unis au mois de juin prochain. Dès l’annonce des négociations, cet …